RICHTER & Cie

FOURNITURES INDUSTRIELLES

1 Avenue Maréchal Leclerc 92240 Malakoff

Tel: 01 42 53 40 98

de l'Art

Conditions Générales de Ventes :

Préambule :

Le site est la propriété de «Richter & Cie» en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

1. Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions Générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «Richter & Cie» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits :

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de «Richter & Cie» ne pourra être engagée. La totalité des produits proposés à ses clients par «Richter & Cie» peut être disponible dans son magasin 1 Av Marechal Leclerc 92240 Malakoff.

3. Commande :

Nous prenons note des commandes par téléphone, par fax et par mail, ces commandes sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’acceptation du paiement par «Richter & Cie» vaut acceptation de sa commande. «Richter & Cie» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

Après confirmation de commande, «Richter & Cie» s’engagent à livrer, à la poste ou autre, toutes les références commandées par l’acheteur. Ils livrent la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par «Richter & Cie». La livraison sera effectuée par La Poste ou autre. La livraison est effectuée dans le créneau horaire habituel de ces administrations par la remise du produit au destinataire annoncé ; en cas d’absence lors du passage du postier, le colis est déposé au bureau de poste dont dépend le destinataire qui doit alors s’y présenter pour retrait. En cas d’absence lors du passage du transporteur, le passage consécutif du transporteur pourrait être facturé. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès de la Poste en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison distincts, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison lié.

5. Rétractation :

Les acheteurs ont 7 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer leur droit de rétractation. En cas de demande d’échange ou de remboursement, une autorisation de retour doit être demandée à «Richter & Cie», par mail ou par courrier. L’ (Les) article (s) doit (doivent) être réexpédié (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage (s) d’origine à l’adresse suivante : «Richter & Cie», 1 Av Marechal Leclerc 92240 Malakoff (France). En cas d’exercice du droit de rétractation, «Richter & Cie» est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 15 jours.

7. Paiement :

Nous facturons à partir d'un montant minimum de 10€ HT, nous acceptons les chèques à partir de 20€ HT.

8. Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français et européen. «Richter & Cie» ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de «Richter & Cie» sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de «Richter & Cie». De plus, «Richter & Cie» s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.